Le règlement APA à la Réunion : le guide complet pour soutenir nos aînés dans leur autonomie

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est un soutien essentiel pour les personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie. Qu’est-ce que c’est l’APA et comment fonctionne-t-elle, vous trouverez aussi plus d’informations dans notre article précédent. Imaginez un instant la tranquillité d’esprit de savoir que vos proches âgés reçoivent l’aide nécessaire pour maintenir leur qualité de vie et rester à domicile en toute sécurité. Dans cet article, nous allons plonger dans le règlement APA à La Réunion, expliquer comment cela fonctionne, et vous guider à travers les étapes pour accéder à cette précieuse ressource.

Pour commencer, il faut d’abord introduire le contexte national.

La perte d’autonomie, qu’elle soit due à des problèmes physiques, sensoriels ou intellectuels, est souvent liée à l’âge. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2002, l’APA a été mise en place en France pour apporter un soutien crucial aux personnes âgées en perte d’autonomie. En 2004, pas moins de 865 000 personnes percevaient l’APA en France, soit un taux de 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de plus de 75 ans. Parmi ces bénéficiaires, 59 % vivaient à domicile et 41 % en établissement de soins de longue durée ou en maison de retraite.

Cependant, comment se situe La Réunion dans ce contexte ?

Situation à La Réunion :

Au 31 décembre 2004, plus de 8 000 personnes bénéficiaient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à La Réunion, ce qui équivaut à un taux de 101 bénéficiaires pour 1 000 habitants âgés de 60 ans et plus. Ce taux dépasse nettement la moyenne nationale qui est de 68 pour 1 000 personnes. De plus, une grande majorité des bénéficiaires de l’APA à La Réunion, soit 93 %, vivent à domicile, comparé à une moyenne nationale de seulement 60 %. Parmi eux, 41 % se trouvent dans la catégorie GIR 4 (Groupe Iso-Ressources), contre 46 % au niveau national. Cette proportion varie de 43 % à domicile à 19 % en institution.

Comment Fonctionne l’APA à La Réunion :

L’APA est attribuée en fonction des ressources et du niveau de dépendance de la personne âgée. Si votre proche nécessite une surveillance régulière, l’APA peut également permettre de rémunérer un aidant, sauf s’il s’agit du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS du bénéficiaire.

L’attribution de l’APA dépend du niveau d’autonomie. Six Groupes Iso-Ressources (GIR) ont été définis, le GIR 1 correspondant aux personnes les plus dépendantes et le GIR 6 aux personnes autonomes. Seules les personnes qui appartiennent aux GIR 1 à 4 bénéficient de l’APA. Parmi les bénéficiaires de l’allocation, 46 % dépendent du GIR 4. Selon une estimation effectuée par la DREES, l’effectif de la population « dépendante » (et donc susceptible de bénéficier de l’APA) serait voisin de 800 000 personnes.

Versement Direct aux Bénéficiaires :

L’APA peut être versée directement aux personnes âgées ou aux prestataires de services qui interviennent à domicile. Cela facilite la gestion des dépenses liées à la dépendance et permet de s’assurer que les besoins essentiels sont couverts.

Évolution du Règlement APA :

Le fonctionnement de l’APA a connu des modifications importantes à La Réunion suite à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, souvent appelée « loi vieillissement » ou « loi ASV ». Depuis cette réforme, les bénéficiaires de l’APA dont les revenus sont inférieurs à 800 € par mois sont dispensés de participer financièrement aux dépenses inscrites dans leur plan d’aide. Pour ceux dont les revenus sont compris entre 800 € et 2945 € par mois, la participation financière dépend du montant du plan d’aide. L’APA est généralement attribuée pour une période maximale de 3 ans, modulable en fonction de la situation du bénéficiaire.

Choix entre APA et PCH :

Il est important de noter que l’APA fonctionne de la même manière pour les personnes handicapées à La Réunion, à l’exception d’une différence cruciale : elles ont la possibilité de choisir entre l’APA et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), en fonction de leurs besoins spécifiques.

Démarches pour Obtenir l’APA :

Pour obtenir l’APA à La Réunion, il est essentiel de suivre les procédures appropriées.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les démarches à suivre en consultant notre article dédié à ce sujet.

Pièces à fournir :

Pour la première demande on vous demandera les pièces suivantes pour constituer votre dossier :

  • le formulaire de demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (rempli et signé) ;
  • Document justifiant de votre identité (pièce d’identité ou livret de famille)
  • Justificatif de résidence régulière (carte de séjour pour les personnes d’origine étrangère)
  • Copie d’un éventuel jugement de tutelle
  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
  • Dernier avis des taxes foncières (ou attestation sur l’honneur si vous ne possédez aucun bien).

Pour le renouvellement ou Révision les pièces à présenter :

  • le courrier rédigé par le bénéficiaire (Révision)
  • une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (recto-verso)
  • une copie des derniers avis d’imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ou une déclaration de non possession de biens immobiliers (recto-verso)
  • si changement : un nouveau RIB ou RIP au nom et prénoms complets du bénéficiaire + Jugement de tutelle.

A savoir que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est :

  • versée mensuellement ;
  • le bénéficiaire doit pouvoir justifier ses dépenses ; non imposable ;
  • non récupérable sur la succession ;
  • non soumise à l’obligation alimentaire
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie n’est pas cumulable avec :
  • l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ;
  • la Majoration Tierce Personne (MTP) ;
  • l’Aide Ménagère (AM), du Département ou des Caisses de retraite.

De plus, vous pouvez consulter le Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches pour obtenir des informations complémentaires sur l’APA à domicile.

La Réunion est confrontée à une augmentation significative du nombre de personnes âgées dépendantes, et l’APA joue un rôle crucial pour garantir leur bien-être et leur sécurité. L’APA à La Réunion est conçue pour offrir un soutien précieux aux personnes âgées en perte d’autonomie, et en comprenant les procédures d’attribution, vous pouvez aider vos proches à accéder à cette aide essentielle. En comprenant les détails du règlement APA à La Réunion, vous pouvez aider vos proches à accéder à cette aide vitale. N’hésitez pas à explorer les ressources disponibles et à demander de l’aide pour faciliter le processus. Notre groupe Téléassistance Réunion est là pour vous accompagner dans cette démarche importante.

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